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M-16.1, r. 1 - Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles

Article 8
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Texte complet
8. Le directeur des ressources matérielles est aussi autorisé à signer les ententes d’occupation de moins de 800 000 $ conclues avec la Société québécoise des infrastructures.
D. 924-2009, a. 8.
8. Le directeur des ressources matérielles est aussi autorisé à signer les ententes d’occupation de moins de 800 000 $ conclues avec la Société immobilière du Québec.
D. 924-2009, a. 8.
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